AREVA NC
- Juriste Droit des Sociétés
Paris La Defense
2002 - maintenant
Principales missions en qualité de juriste droit des sociétés :
- Assurer la gestion courante d’une quinzaine de sociétés (tenue des conseils et assemblées générales : rédaction de l’ensemble des documents , secrétariat, animation des débats …) gestion des titres (tenue des registres, contrat de prêt d’actions), suivi des déclarations de patrimoine dans le cadre de la Législation relative à la transparence financière, ensemble des formalités.
- Restrusturer des branches d’activités : apports partiels d’actifs, apports en nature, cessions de fond de commerce, de parts sociales ou d’actions, liquidation de sociétés. Piloter et faire le lien entre les différents intervenants : fiscalistes, RH, stratégie, juristes contrats et environnement, tenue des délais.
- Mettre en Harmonie les statuts avec les dernières legislations (Loi NRE, Loi Sécurité financière, Loi Breton, Loi de Démocratisation du Secteur Public…) et intégrer les règles de gouvernance,
- Rédiger, appliquer et respecter des pactes d’actionnaires, dans le cadre d’opérations spécifiques (entrée de nouveaux actionnaires, restructuration).
- Piloter la mise en place d’une progiciel de base de données de l’ensemble des Sociétés du Groupe AREVA (soit environ 350 sociétés dans le monde) en qualité « d’administratrice » (établissement du cahier des charges, paramétrage de l’outil et suivi de son développement en tant que client « site pilote », formation, rédaction d’un manuel de règles d’usages à l’attention de tous les utilisateurs du Groupe AREVA),
- Exploiter cet outil pour monter l’organigramme du Groupe ; vérifier le respect des règles de cumul de mandats et en alerter la Direction Générale
- Rédiger des notes générales sur les nouvelles législations, des modèles d’actes (rapport de gestion, statuts, rapports spécifiques des conseils d’administration) destinées aux juristes du Groupe, ainsi que des procédures internes au Département (gestion des titres, tableau récapitulatif des procédures administratives) et des mémos sur des points de droit).
- Assurer la formation juridique de deux assistants afin de leur confier la gestion d’opérations courantes du secrétariat des sociétés et l’ensemble des formalités de publicité légale) et participer à des « Team Leader » Groupe de jursites sur des thèmes précis : « Acquisition et cession d’entrerprises » « la SAS ».
COLAS
- Juriste
Boulogne-Billancourt
1989 - 1998
Juriste généraliste, sous l’autorité directe du Directeur Juridique :
DROIT DES SOCIETES
- Constitution de sociétés commerciales et civiles : (SA, SAS, SARL, SNC, GIE, SCI), rédaction des statuts, formalités administratives, implantation des Etablissements principaux et secondaires, Rédaction des baux, Souscription des Assurances,
- Transformation et liquidation,
- Opérations en cours de vie sociale (45 sociétés filiales en gestion directe et 15 en surveillance juridique) : Changements de dirigeants (cumul de mandats), de commissaires aux comptes, renouvellement des mandats, transfert de siège social, prorogation de la durée vie sociale, cessions de parts sociales, ordres de mouvement,
- Analyse et conclusions dans le cadre de reprise de sociétés,
- Supervision des procédures administratives : Etablissement des calendriers de tenue des conseils et assemblées annuelles, envoi des convocations, suivi quorum, préparation et tenue des registres de présence et des procès verbaux, formalités d’enregistrement, de publicité légale, de registre du commerce, mise à jour des bases de données,
- Création d’une base de données sous ACCESS.
DROITS DES CONTRATS
- Rédaction, négociation et suivi des baux commerciaux, baux d’habitation (pour collaborateurs), conventions de fortage, Conventions d’assistance, d’approvisionnement, de transport.
Droit des assurances
- Gestion des dossiers sinistres : automobile, responsabilité civile, dommages (déclaration de sinistres et suivi des dossiers, gestion des provisions et répartition des primes, suivi des contentieux responsabilité civile : participation aux expertises, rédaction de conclusions et mémoires (Tribunaux Civils et Administratifs),
- Formations (analyse des besoins, montage et animations des modules auprès des opérationnels et des administratifs, élaboration de statistiques de réussite et retour sur investissements).
